Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés en régulant l'installation des médecins. Elle prévoit la création d'une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour orienter les médecins vers les zones où l'offre de soins est insuffisante, tout en instaurant un indicateur territorial de l'offre de soins pour mieux cibler les besoins médicaux.

La désertification médicale touche près de neuf millions de Français, en particulier les 10 % de la population vivant dans des territoires où l'offre de soins est insuffisante. Ces citoyens doivent faire face à des délais d'attente significatifs pour obtenir des rendez-vous médicaux, ce qui impacte leur accès aux soins. Les médecins, notamment ceux en début de carrière, sont également concernés par les mesures visant à améliorer leur installation dans les zones sous-dotées.

• Régulation de l'installation des médecins. L'article 1er établit un cadre pour orienter l'installation des médecins vers les zones sous-dotées, en créant une autorisation d'installation délivrée par l'ARS, facilitant ainsi l'accès aux soins dans ces territoires.
• Création d'un indicateur territorial de l'offre de soins. L'article 2 introduit un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS) qui cartographie la répartition des soins par bassin de vie, afin d'orienter les politiques de santé et d'identifier les zones nécessitant une attention particulière.
• Limitation des remplacements en libéral. L'article 3 vise à favoriser l'installation durable des médecins en limitant la durée cumulée des remplacements en libéral, afin de garantir une offre de soins suffisante à long terme.
• Suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant. L'article 4 propose de supprimer la majoration des tarifs pour les patients n'ayant pas de médecin traitant, reconnaissant les difficultés d'accès aux soins dans les zones sous-dotées.

Le texte fait référence à la loi Valletoux, qui avait intégré une disposition supprimant la majoration des tarifs pour les patients dans les 12 premiers mois suivant la désignation d'un médecin traitant. Cette proposition de loi vise à compléter et à renforcer les mesures déjà en place pour lutter contre la désertification médicale.

La présente proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale en améliorant l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés. Elle propose un ensemble structuré de mesures pour mieux répartir les médecins, mieux former les professionnels de santé et mieux les accompagner, tout en ouvrant un débat sur ce sujet crucial pour les citoyens.