Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Résumé
Propose d'attribuer une médaille d'honneur aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Alexandre ALLEGRET-PILOTUDR
- Pascale BAY
- Annie VIDALEPR
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Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur de l'intégration pour récompenser les citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France. Elle a pour objectif de mettre en lumière des exemples d'intégration réussie et de reconnaître les efforts fournis par ces individus pour s'intégrer dans la société française, tout en encourageant d'autres à suivre leur exemple.
Personnes concernées
Les citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France sont les principaux bénéficiaires de la médaille d’honneur de l'intégration. Cette distinction vise à reconnaître publiquement leurs efforts et leur contribution à la société française. De plus, ces bénéficiaires peuvent parrainer des citoyens ayant acquis la nationalité française ou des jeunes issus de l'immigration, favorisant ainsi l'insertion de ces derniers dans la société.
Dispositions clés
- Création d'une médaille d'honneur de l'intégration. Cette proposition de loi vise à instaurer une médaille d'honneur pour récompenser les citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France, mettant ainsi en avant des exemples positifs d'intégration.
- Critères d'attribution de la médaille. Les conditions pour recevoir la médaille seront définies par décret et prendront en compte divers critères tels que la réussite universitaire, l'insertion professionnelle, et l'engagement civique.
- Parrainage d'un citoyen en difficulté. Les bénéficiaires de la médaille pourront parrainer un citoyen naturalisé ou un enfant d'immigrés inscrit à France Travail, favorisant ainsi l'accompagnement et l'insertion de ces jeunes dans la société.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de créer une médaille d'honneur de l'intégration pour reconnaître et valoriser les citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France. Elle vise à mettre en lumière des exemples d'intégration réussie et à encourager d'autres immigrés à suivre ce parcours, tout en rendant hommage à ceux qui ont contribué positivement à la société française.