Sauver la filière noisette et noix

Cette proposition de loi vise à soutenir la filière noisette et noix en permettant aux agriculteurs français d'utiliser certaines substances phytopharmaceutiques autorisées par les normes européennes, tout en maintenant l'interdiction générale des néonicotinoïdes. Cela répond à une situation critique pour les agriculteurs, confrontés à des pertes de récoltes importantes et à une distorsion de concurrence avec d'autres pays européens.

Les agriculteurs français, en particulier ceux de la filière noisette, sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur permettre d'utiliser certaines substances phytosanitaires pour lutter contre les ravageurs qui menacent leurs récoltes. Cette mesure vise à soutenir leur activité face à une situation phytosanitaire difficile et à réduire la distorsion de concurrence avec d'autres pays européens qui continuent d'autoriser ces produits.

• Possibilité d'utilisation de substances phytosanitaires. La proposition de loi permet aux agriculteurs français d'utiliser des substances phytopharmaceutiques autorisées par les normes européennes, tout en maintenant l'interdiction générale des néonicotinoïdes.
• Soutien aux filières agricoles. Cette loi vise à soutenir les filières agricoles face à l'urgence phytosanitaire et à la distorsion de concurrence avec les autres pays européens qui continuent d'autoriser certains produits phytosanitaires.

Le texte ne modifie ni n'abroge de lois existantes, mais il s'inscrit dans le cadre des interdictions établies par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 et la loi n° 2020-1578 concernant l'utilisation des néonicotinoïdes. Il introduit cependant une possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des substances phytopharmaceutiques autorisées par les normes européennes, sans revenir sur l'interdiction générale de ces produits.

Cette proposition de loi vise à soutenir les filières agricoles françaises, notamment celle de la noisette, face à l'urgence phytosanitaire et à la distorsion de concurrence intra-européenne. Elle introduit la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des substances phytosanitaires autorisées par les normes européennes, tout en maintenant l'interdiction des néonicotinoïdes en général.