Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 687 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à prioriser les travailleurs dans l'attribution des logements sociaux pour lutter contre la précarité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à établir les travailleurs comme une catégorie prioritaire pour l'attribution de logements sociaux. Elle cherche à remédier à l'injustice que subissent ces travailleurs, qui, bien qu'éligibles selon les critères de revenus, ne bénéficient pas d'un accès prioritaire au logement social, contribuant ainsi à leur précarité.

Personnes concernées

Les travailleurs aux revenus modestes sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à les reconnaître comme une catégorie prioritaire pour l'attribution des logements sociaux. En particulier, les jeunes actifs, souvent confrontés à des emplois précaires, sont également concernés par cette mesure, qui cherche à améliorer leur accès à un logement digne et abordable.

Dispositions clés

  • Reconnaissance des travailleurs comme prioritaires. L'article unique de la proposition de loi vise à établir les travailleurs comme une catégorie prioritaire pour l'attribution des logements sociaux, afin de remédier à leur précarité et garantir un accès au logement digne.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte vise à modifier le cadre existant en matière d'attribution des logements sociaux, en reconnaissant les travailleurs comme une catégorie prioritaire, alors qu'ils ne bénéficient pas actuellement d'une telle reconnaissance malgré leur éligibilité selon le code de la construction et de l'habitation.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à reconnaître les travailleurs comme une catégorie prioritaire pour l'attribution des logements sociaux, afin de remédier à l'injustice sociale qui les touche et de leur permettre de vivre dignement de leur travail. Elle cherche à offrir un habitat adapté aux besoins des travailleurs aux revenus modestes, tout en favorisant leur accès à la propriété à long terme.