Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Cette proposition de loi vise à abroger le titre de séjour pour étranger malade, qui permet actuellement à des étrangers en situation irrégulière de rester en France pour recevoir des soins. Ce dispositif, jugé dévoyé de son objectif initial, inciterait des personnes à venir en France spécifiquement pour bénéficier de soins gratuits, tout en représentant un coût significatif pour les finances publiques.

Les étrangers en situation irrégulière qui bénéficient actuellement du titre de séjour pour soins sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à abroger ce dispositif. De plus, les finances publiques pourraient être impactées en raison des coûts associés à la prise en charge des soins pour ces personnes, qui sont jugés importants par la source.

• Abrogation du titre de séjour pour étranger malade. La proposition de loi vise à supprimer l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui permettait l'octroi d'un titre de séjour pour les étrangers malades, considérant que ce dispositif est détourné de son objectif initial et engendre des coûts importants pour les finances publiques.

La présente proposition de loi vise à abroger l'article L 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit le titre de séjour pour étranger malade.

La présente proposition de loi vise à abroger la procédure d’admission au séjour pour soins, considérée comme dévoyée de son objectif initial et représentant un coût important pour les finances publiques. L'objectif est de mettre fin à un dispositif qui incite des étrangers à venir en France spécifiquement pour bénéficier de soins gratuits, tout en se juxtaposant à d'autres mécanismes de prise en charge existants.