Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre du revenu de solidarité active (RSA) en instaurant un minimum de 8 heures de travail d'intérêt général et 7 heures d'activités de formation et d'accompagnement au retour à l'emploi. Elle cherche à orienter les bénéficiaires vers des actions concrètes dans le monde du travail, tout en permettant des adaptations selon les besoins individuels et les spécificités territoriales.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à les inciter à travailler en leur imposant un minimum d'heures d'activité. Les entreprises, les structures associatives et les collectivités locales sont également impliquées, car elles seront les principales entités où ces activités de réinsertion professionnelle se dérouleront.

• Réinsertion par l'activité pour les bénéficiaires du RSA. La proposition de loi vise à instaurer un cadre plus précis pour le revenu de solidarité active en exigeant un minimum de 8 heures de travail d'intérêt général et 7 heures d'activités de formation et d'accompagnement au retour à l'emploi.
• Priorisation des activités en milieu professionnel. Elle souligne que l'insertion par le travail doit se faire principalement au sein d'entreprises, d'administrations ou d'associations, afin de favoriser un lien social et une réinsertion professionnelle effective.
• Flexibilité pour les conseils départementaux. Le texte permet aux conseils départementaux et à France Travail de déroger aux obligations d'activité, en fonction des besoins spécifiques des bénéficiaires du RSA et des particularités territoriales.

Le dispositif sera généralisé à l'ensemble du territoire au 1er janvier 2025.

Le texte modifie le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) introduit par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, en précisant les conditions d'insertion par le travail pour les bénéficiaires du RSA.

Cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif d'insertion par le travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en instaurant un cadre plus précis, incluant un minimum d'heures de travail d'intérêt général et d'activités de formation, afin de favoriser leur retour à l'emploi effectif et de rompre avec l'idée que le RSA peut être perçu sans contrepartie.