Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Résumé
Propose de créer une Médaille d’honneur du monde combattant pour reconnaître l'engagement des bénévoles et anciens combattants.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Le texte propose la création d'une Médaille d'honneur du Monde combattant, destinée à reconnaître l'engagement des bénévoles œuvrant pour le devoir de mémoire et le souvenir patriotique. Cette distinction officielle honorerait les actions des personnes impliquées dans des associations, ainsi que des porte-drapeaux méritants, comblant ainsi un vide laissé par les autres décorations nationales.
Personnes concernées
Les bénéficiaires de la Médaille d'honneur du monde combattant seraient principalement les bénévoles s'investissant dans des associations liées au devoir de mémoire et au souvenir patriotique. Cela inclut également les porte-drapeaux méritants, ainsi que les personnes réalisant des actions de présence, de représentation ou d'action sociale au sein de ces associations. Cette distinction vise à reconnaître et honorer leur dévouement, qui n'est pas toujours récompensé par d'autres décorations officielles.
Dispositions clés
- Création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant. Le texte propose d'établir une médaille d'honneur destinée à reconnaître l'engagement des bénévoles œuvrant pour le devoir de mémoire et le souvenir patriotique, en réponse à une demande persistante des associations d'anciens combattants.
- Reconnaissance de l'État envers le monde combattant. Cette distinction officielle vise à honorer les personnes qui contribuent activement à la mémoire collective, en leur attribuant une reconnaissance qui n'est pas toujours possible par d'autres décorations existantes.
- Récompense pour les actions de présence et de représentation. La médaille pourrait récompenser des services particulièrement honorables, notamment dans le cadre d'actions sociales ou de camaraderie, renforçant ainsi le lien entre la Nation et ses Anciens combattants.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à créer une Médaille d'honneur du Monde combattant pour reconnaître et honorer les contributions des bénévoles et des acteurs du devoir de mémoire, en réponse à une demande persistante des associations d'anciens combattants. Cette distinction officielle permettrait de valoriser les services rendus sans engager les finances publiques ni contredire les politiques existantes concernant les ordres nationaux.