Interdire la pêche au vif
Résumé
Le texte propose d'interdire la pêche au vif pour limiter la souffrance animale et protéger la santé des écosystèmes aquatiques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
Voir les 25 auteurs supplémentairesRéduire
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Christine ARRIGHIEcoS
- Clémentine AUTAINEcoS
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Hendrik DAVIEcoS
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Charles FOURNIEREcoS
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
- Marie-Charlotte GARINEcoS
- Clémence GUETTÉLFI-NFP
- David GUIRAUDLFI-NFP
- Andy KERBRATLFI-NFP
- Bastien LACHAUDLFI-NFP
Ce que fait le texte
Ce texte vise à interdire la pêche au vif, une pratique jugée cruelle car elle inflige une souffrance prolongée aux poissons et autres animaux utilisés comme appâts. En interdisant cette méthode, le projet de loi cherche à protéger le bien-être animal et à encadrer la pêche de loisir en France, en réponse à un consensus scientifique sur la capacité des poissons à ressentir la douleur.
Personnes concernées
Les pêcheurs de loisir sont directement concernés par l'interdiction de la pêche au vif, car cette mesure encadre leur pratique en limitant l'utilisation d'animaux vivants comme appâts. De plus, les poissons, crustacés et céphalopodes utilisés dans cette technique de pêche sont protégés, car la mesure vise à réduire leur souffrance. Enfin, les collectivités territoriales qui s'opposent à cette pratique peuvent également être affectées par les changements réglementaires.
Dispositions clés
- Interdiction de la pêche au vif. Le texte propose d'interdire l'utilisation d'animaux vertébrés vivants comme appâts dans le cadre de la pêche de loisir, en raison de la souffrance qu'ils subissent. Cette mesure vise à protéger le bien-être animal et à encadrer la pratique de la pêche pour éviter des souffrances inutiles.
- Encadrement de la pêche de loisir. La proposition de loi vise à réglementer la pêche de loisir afin de limiter la souffrance animale, en soulignant l'importance d'une approche éthique dans les pratiques de pêche.
- Promotion de techniques de pêche alternatives. Le texte encourage l'utilisation de méthodes de pêche alternatives, comme la pêche aux leurres, qui ne causent pas de souffrance aux animaux, en réponse à la cruauté associée à la pêche au vif.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif du texte est d'interdire la pêche au vif, une pratique jugée cruelle qui cause une souffrance importante aux poissons et autres animaux utilisés comme appâts. Cette interdiction vise à protéger le bien-être animal et à encadrer la pêche de loisir en France, en réponse à un consensus scientifique sur la douleur ressentie par ces espèces.