Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Cette proposition de loi vise à instaurer un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne, permettant ainsi aux citoyens de proposer des modifications à la Constitution. Elle supprime la possibilité d'adopter des révisions constitutionnelles par le Parlement en Congrès, renforçant ainsi le rôle du peuple dans l'exercice de la souveraineté nationale.

Les citoyen·nes sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle leur permet d'exercer un droit d'initiative pour modifier la Constitution. Cette mesure vise à renforcer la souveraineté populaire en rendant le processus de révision constitutionnelle plus accessible et démocratique. Les représentants élus, en tant que porte-parole du peuple, sont également concernés par cette évolution, qui pourrait transformer leur rôle dans le cadre législatif.

• Suppression de l'approbation parlementaire. L'article unique de la proposition de loi supprime la possibilité d'adopter une révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès, rendant ainsi le référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution.
• Création d'une procédure d'initiative citoyenne. La proposition de loi institue une procédure de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne, permettant aux électeurs de proposer des modifications à la Constitution, sous réserve de recueillir 2 % des signatures des inscrits sur les listes électorales.

L'article unique de la proposition de loi supprime la possibilité d'adopter une révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès, remplaçant cette procédure par une nouvelle procédure de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne.

Cette proposition de loi vise à instaurer un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne, permettant ainsi aux citoyens de modifier la Constitution directement, en élargissant leur droit d'initiative et en rendant le référendum central dans le processus de révision constitutionnelle. L'objectif est de renforcer la souveraineté populaire et de restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants.