Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'un dispositif de tomographie par émission de positons (TEP-Scan) en Corse, afin de remédier à une iniquité territoriale en matière d'accès aux soins. Elle prévoit également l'implantation d'un cyclotron nécessaire au bon fonctionnement de ce dispositif, permettant ainsi une meilleure prise en charge des pathologies complexes, notamment les cancers. Un rapport devra être remis pour définir les besoins matériels et humains nécessaires à la mise en service du TEP-Scan, ainsi qu'une projection financière sur le coût actuel du transport des malades vers le continent.

Les habitants de la Corse sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur garantir l'accès à un dispositif de tomographie par émission de positons (TEP-Scan) sur l'île. Cette mesure est également bénéfique pour les patients atteints de cancers et d'autres pathologies complexes, qui nécessitent un diagnostic précoce et un suivi adapté. En outre, les familles des malades, qui supportent actuellement les coûts des déplacements vers le continent pour accéder à ces soins, seront indirectement impactées par la réduction de ces charges financières.

• Obligation de présence d'un TEP-Scan en Corse. L'article 1er de la proposition de loi impose la présence et le fonctionnement d'au moins un dispositif de tomographie par émission de positons dans chaque région française, y compris en Corse.
• Définition des modalités d'application. L'article 2 prévoit qu'un décret définira les modalités d'application de l'article 1er, incluant un calendrier pour le déploiement du dispositif, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2029.
• Rapport sur les besoins du TEP-Scan. Un rapport devra être remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, détaillant les besoins matériels, humains et financiers nécessaires à la mise en service et au fonctionnement du TEP-Scan.

Les dispositions de la présente proposition de loi entreront en vigueur au 1er janvier 2029. Un décret viendra définir les modalités d'application de l'article 1er en établissant un calendrier pour le déploiement du dispositif.

La présente proposition de loi vise à remédier à une injustice territoriale en garantissant l'accès à un dispositif de tomographie par émission de positons (TEP-Scan) en Corse, afin d'améliorer la détection et le suivi de pathologies complexes, notamment les cancers. Elle cherche également à réduire les déplacements coûteux et épuisants des patients vers le continent pour des soins essentiels.