Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Cette proposition de loi vise à garantir un accès équitable à la mobilité pour les citoyens des territoires ultramarins, en s'inspirant du modèle de continuité territoriale appliqué en Corse. Elle cherche à établir des obligations de service public pour les liaisons aériennes et maritimes, afin de réduire les inégalités de transport et de favoriser les échanges économiques et humains entre les outre-mer et l'hexagone.

Les populations ultramarines, notamment celles vivant en Martinique et à la Réunion, sont directement concernées par la proposition de loi, qui vise à améliorer leur accès à la mobilité entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Les jeunes en quête de formations non disponibles en outre-mer, ainsi que les concitoyens contraints de se déplacer pour des raisons de santé, sont également des bénéficiaires potentiels de cette mesure. Enfin, les collectivités ultramarines, qui souffrent d'inégalités en matière de transport et de développement économique, sont visées par les dispositions proposées.

• Mise en place d'un dispositif de continuité territoriale. La loi propose d'établir un mécanisme de continuité territoriale pour les territoires ultramarins, inspiré du modèle corse, afin de garantir un accès équitable à la mobilité entre l'hexagone et les outre-mer.
• Obligations de service public pour les transports. Elle prévoit que des obligations de service public soient imposées pour assurer des services de transport passagers et fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité et prix.
• Aides à caractère social pour les déplacements. Le texte prévoit également la création d'un dispositif d'aides sociales, financé par l'État et l'Europe, pour faciliter l'accès aux transports entre les territoires ultramarins et l'hexagone.

Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité réelle des ultramarins, en référence à l'article 1er du Titre Ier de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, qui reconnaît ce droit. Elle s'inspire également du principe de continuité territoriale instauré en janvier 1976 pour d'autres territoires, comme la Corse, afin de réduire les contraintes d'insularité.

Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès à la mobilité pour les citoyens ultramarins en facilitant leurs déplacements entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Elle cherche à remédier aux inégalités persistantes en matière de transport, en s'inspirant des dispositifs existants en Corse, afin d'assurer une continuité territoriale efficace et équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence.