PROPOSITION DE LOI N° 758 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 déc. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 déc. 2024.
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