Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote en introduisant des mesures telles que l'interdiction de détention par les mineurs, le renforcement des sanctions en cas de vente à un mineur, et un encadrement strict de la vente. Elle prévoit également l'inscription d'avertissements sur les contenants et l'inclusion des dangers liés à son usage dans les séances de prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires.

Les jeunes, en particulier les mineurs, sont directement concernés par les mesures de protection renforcées contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, notamment par l'interdiction de détention de ce gaz. Les revendeurs de protoxyde d'azote sont également ciblés par des sanctions accrues en cas de vente à des mineurs et par un encadrement strict de la vente. Enfin, les usagers du protoxyde d'azote, qui encourent des risques pour leur santé, sont indirectement affectés par les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place.

• Sanction de la consommation détournée. La proposition de loi vise à sanctionner explicitement la consommation détournée de protoxyde d’azote.
• Interdiction de détention pour mineurs. Elle interdit la détention par les mineurs de tout contenant de protoxyde d’azote.
• Renforcement des peines pour vente à mineurs. Le texte prévoit un renforcement des peines en cas de vente de protoxyde d’azote à un mineur.
• Encadrement de la vente. La vente de protoxyde d’azote sera conditionnée à une autorisation administrative et interdite la nuit.
• Avertissement sur les dangers. Chaque unité de conditionnement de protoxyde d’azote devra comporter un avertissement sur les dangers liés à son usage détourné.
• Information en prévention scolaire. L'information sur les dangers du protoxyde d’azote sera intégrée dans les séances de prévention des conduites addictives dans les collèges et lycées.

Le texte modifie les articles L. 3611-1 à L. 3611-3 du code de la santé publique, afin de renforcer les mesures contre les usages détournés du protoxyde d’azote, notamment en sanctionnant la consommation détournée et en interdisant la détention par les mineurs.

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote en introduisant des mesures concrètes pour sanctionner sa consommation détournée, interdire sa détention par les mineurs, encadrer sa vente, et sensibiliser sur les dangers associés à son usage. Elle cherche également à améliorer la prévention des risques liés à ce gaz, notamment auprès des jeunes dans les établissements scolaires.