Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Ce texte vise à renforcer la protection des emplois industriels en interdisant les licenciements boursiers, c'est-à-dire ceux motivés par des logiques de profit à court terme, même lorsque les entreprises sont rentables. Il introduit également un droit de veto pour les représentants des salariés lors des plans de sauvegarde de l'emploi, afin de favoriser le dialogue social et d'explorer des alternatives aux licenciements. De plus, il prévoit des mesures de revitalisation pour les territoires touchés par ces licenciements et impose la restitution des aides publiques en cas de licenciements collectifs.

Les salariés des entreprises industrielles, en particulier ceux de plus de 250 salariés, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à protéger leurs emplois contre les licenciements boursiers. Les territoires touchés par la désindustrialisation, notamment les bassins d'emplois, subissent également un impact significatif, avec des conséquences sociales et économiques importantes. Enfin, les entreprises qui bénéficient d'aides publiques seront contraintes de restituer certaines exonérations en cas de licenciements collectifs.

• Extension de l'obligation de recherche de repreneur. La loi élargit l'obligation de recherche d'un repreneur pour les entreprises de plus de 250 salariés envisageant des licenciements collectifs, afin de mieux protéger les emplois.
• Droit de veto des représentants des salariés. Les représentants des salariés obtiennent un droit de veto suspensif sur les plans de sauvegarde de l'emploi, permettant de retarder les licenciements pour explorer des alternatives.
• Augmentation des contributions pour revitalisation. Les grandes entreprises soumises à des plans de sauvegarde de l'emploi devront verser une contribution financière plus élevée pour revitaliser les bassins d'emploi touchés.
• Restitution des aides publiques en cas de licenciements. Les entreprises procédant à des licenciements collectifs devront restituer les exonérations de cotisations sociales et crédits d'impôt perçus pour les emplois concernés.

Cette proposition de loi étend l'obligation introduite par la loi du 29 mars 2014 dite « Loi Florange », qui impose la recherche d'un repreneur pour les entreprises envisageant la fermeture d'un de ses établissements, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Elle modifie également les conditions de consultation du Comité social et économique (CSE) lors des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Ce texte vise à protéger et pérenniser les emplois industriels en régulant les licenciements boursiers, qui sont motivés par des logiques de profit à court terme. Il cherche à redonner aux citoyens et aux représentants des salariés les moyens d'intervenir pour défendre l'emploi et préserver les territoires face à la désindustrialisation.