Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Résumé
Interdit le travail de nuit pour les salarié·es du nettoyage afin d'améliorer leurs conditions de travail et de vie.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Clémentine AUTAINEcoS
- Léa BALAGE EL MARIKYEcoS
- Lisa BELLUCOEcoS
- Karim BEN CHEIKHEcoS
- Benoît BITEAUEcoS
- Arnaud BONNETEcoS
- Nicolas BONNETEcoS
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Hendrik DAVIEcoS
- Emmanuel DUPLESSYEcoS
- Marie-Charlotte GARINEcoS
- Damien GIRARDEcoS
- Catherine HERVIEUEcoS
- Jérémie IORDANOFFEcoS
- Tristan LAHAISEcoS
- Benjamin LUCAS-LUNDYEcoS
- Sébastien PEYTAVIEEcoS
- Marie POCHONEcoS
- Jean-Claude RAUXEcoS
- Sandra REGOLEcoS
- Jean-Louis ROUMÉGASEcoS
- Sandrine ROUSSEAUEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les travailleuses et travailleurs du nettoyage, afin d'améliorer leurs conditions de vie. En favorisant des horaires de jour, elle permettrait d'augmenter leur pouvoir d'achat, de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, et de préserver leur santé en réduisant les risques liés à des horaires atypiques.
Personnes concernées
Les travailleuses et travailleurs du secteur de la propreté, qui représentent environ 1,7 million de salariés en France, sont directement concernés par cette proposition de loi. La mesure vise à améliorer leurs conditions de travail en interdisant le recours au travail de nuit, ce qui leur permettra de travailler principalement durant la journée. Cette initiative bénéficie particulièrement aux femmes, qui constituent près de 80 % de cette main-d'œuvre, souvent issues de l'immigration.
Dispositions clés
- Interdiction du travail de nuit. Cette proposition de loi vise à interdire le recours au travail de nuit pour les salarié·es de l'entretien et du nettoyage, afin d'améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre leur invisibilisation sociale.
- Amélioration du pouvoir d'achat. En instaurant des horaires de jour, la loi permet d'augmenter le temps de travail, favorisant ainsi le passage à temps plein et l'augmentation des rémunérations des salarié·es.
- Conciliation des temps de vie. La loi facilite une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, contribuant à un équilibre qui favorise une vie sociale plus apaisée.
- Préservation de la santé. En évitant le travail de nuit, la loi vise à préserver la santé des travailleuses en réduisant les risques liés à la fatigue et aux troubles du sommeil.
- Réponse à l'urgence écologique. La fin des horaires atypiques permet d'améliorer l'accès aux transports en commun pour les travailleuses, réduisant ainsi l'usage de la voiture pour leurs déplacements professionnels.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à interdire le recours au travail de nuit pour les salarié·es de l'entretien et du nettoyage, en réponse à la loi du 13 juillet 1971 qui encadre le travail de nuit. Cependant, il constate que l'article L. 3122-1 du code du travail ne permet pas de lutter efficacement contre le recours à ces horaires atypiques dans ce secteur.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à interdire le recours au travail de nuit pour les salarié·es de l'entretien et du nettoyage, afin d'améliorer leurs conditions de travail, d'augmenter leur pouvoir d'achat, de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle, de préserver leur santé et de répondre à des enjeux écologiques.