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Texte transmis, n° 1433
May 15, 2025
Texte adopté, n° 120
May 14, 2025
Texte de la commission, n° 595
May 7, 2025
Texte de la commission, n° 596
May 7, 2025
Texte déposé, n° 233
Jan 9, 2025
N° 233
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Texte transmis, n° 1433
· May 15, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France — OpenCongress France