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Texte de la commission, n° 1988
Texte de la commission, n° 1988
Oct 22, 2025
Texte adopté, n° 65
Mar 6, 2025
Texte transmis, n° 1037
Mar 6, 2025
Texte de la commission, n° 365
Feb 19, 2025
Texte de la commission, n° 366
Feb 19, 2025
Texte déposé, n° 234
Jan 10, 2025
N° 234
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte de la commission, n° 1988
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Texte intégral · Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent — OpenCongress France