Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Résumé
La proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour réduire les coûts de l'État.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à supprimer les références aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le Code général des collectivités territoriales. Cela répond à un besoin d'économies sur le fonctionnement de l'État et des collectivités, en remettant en question la nécessité de ces structures qui rendent des avis peu suivis et dont le coût annuel dépasse cinquante millions d'euros.
Personnes concernées
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dont les membres sont désignés et indemnisés par le conseil régional, sont directement concernés par cette proposition de loi organique. Leur rôle, qui consiste principalement à rendre un avis annuel sur le budget régional, est remis en question, tout comme leur financement par le budget de la région, représentant un coût annuel significatif pour les collectivités.
Dispositions clés
- Suppression des CESER dans le Code des collectivités. La proposition de loi vise à supprimer les références aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) dans le Code général des collectivités territoriales, en raison de leur coût et de leur efficacité questionnée.
- Financement des CESER par le budget régional. Le fonctionnement des CESER est actuellement financé par le budget des régions, représentant un coût annuel significatif pour les collectivités.
- Rôle consultatif des CESER sur le budget régional. Les CESER ont pour principale attribution de donner un avis annuel sur le budget régional avant son examen par l'assemblée, mais leur activité récente montre une faible utilisation de cette fonction.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi organique vise à supprimer les références aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le Code général des collectivités territoriales.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi organique est de supprimer les références aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le Code général des collectivités territoriales, afin de réaliser des économies sur le fonctionnement de l'État et des collectivités, en limitant les structures dont le rôle se limite à rendre des avis peu suivis.