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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 782 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

Dernière étape enregistrée : Déposée, le 16 janv. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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