PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 786 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 20 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.