PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 788 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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