PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 790 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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