Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Résumé
Vise à étendre l'indemnité des personnels d'éducation prioritaire aux animateurs périscolaires pour améliorer leurs conditions de travail.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l'indemnité de sujétions, actuellement réservée aux personnels des établissements scolaires en zones d'éducation prioritaire, aux animateurs périscolaires et aux agents spécialisés des écoles maternelles. Cela permettrait de valoriser leur rôle essentiel dans l'éducation des enfants et d'assurer des conditions de travail plus équitables pour ces professionnels.
Personnes concernées
Les animateurs périscolaires et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles exerçant dans des établissements situés en zones d'éducation prioritaire (REP) et REP+ sont les bénéficiaires de l'extension de l'indemnité de sujétions. Cette mesure vise à garantir une meilleure reconnaissance et des conditions de travail adéquates pour ces personnels essentiels à l'accompagnement des élèves.
Dispositions clés
- Extension de l'indemnité aux animateurs périscolaires. L'article 1er de la proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l'indemnité de sujétions, actuellement réservée aux personnels des établissements scolaires en zones REP et REP+, aux animateurs périscolaires et aux agents spécialisés des écoles maternelles.
- Gage de la proposition de loi. L'article 2 de la proposition de loi prévoit des dispositions financières pour garantir la mise en œuvre de l'extension de l'indemnité aux personnels concernés.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 1er de cette proposition de loi inscrit dans la loi et étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels exerçant en établissements scolaires situés en zones REP/REP+ aux animateurs périscolaires et aux agents spécialisés des écoles maternelles.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'étendre le bénéfice de l'indemnité de sujétions, actuellement réservée aux personnels des établissements scolaires en zones d'éducation prioritaire, aux animateurs périscolaires et aux agents spécialisés des écoles maternelles. Cela vise à garantir une équité entre les différents personnels de l'éducation nationale, valoriser le métier d'animateur et assurer un accueil périscolaire de qualité pour les enfants.