Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Résumé
La proposition de loi vise à généraliser le prêt à taux zéro pour financer logements neufs et rénovés sur tout le territoire français.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 17 auteurs supplémentairesRéduire
- Sylvain BERRIOSHOR
- Bertrand BOUYXHOR
- Michel BRARD
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Agnès FIRMIN LE
- Félicie GÉRARDHOR
- François GERNIGONHOR
- David GUERIN
- Pierre HENRIETHOR
- Loïc KERVRANHOR
- Thomas LAMHOR
- Anne LE
- Lise MAGNIERHOR
- Pierre MARLEHOR
- Isabelle MESNARD
- Naïma MOUTCHOU
- Jérémie PATRIER-LEITUSHOR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à généraliser le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire français, afin de faciliter le financement des logements neufs et des logements à rénover pour une durée de trois ans. Elle a pour objectif de répondre à la crise de l'offre et de la demande en matière de logement, tout en garantissant l'égalité d'accès au financement pour tous les Français, indépendamment de leur lieu de résidence.
Personnes concernées
Les demandeurs de logements et les accédants à la propriété sont directement concernés par la généralisation du prêt à taux zéro, qui vise à faciliter leur accès à la propriété. Les professionnels de l'immobilier et leurs salariés sont également affectés, en raison des enjeux économiques liés à la crise de l'offre et de la demande dans le secteur de la construction.
Dispositions clés
- Généralisation du prêt à taux zéro. La proposition de loi vise à étendre le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire français pour financer les logements neufs et ceux à rénover, pour une durée de trois ans après sa promulgation.
- Égalité d'accès au logement. Cette initiative cherche à rétablir l'égalité entre les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leurs choix de vie, en facilitant l'accès au financement pour l'achat ou la rénovation de logements.
- Création d'une interface entre l'État et les banques. La mise en œuvre du prêt à taux zéro nécessitera la création d'une interface opérationnelle entre l'État et les banques, avec un délai estimé de 3 à 6 mois pour sa réalisation.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Le prêt à taux zéro (PTZ) sera généralisé sur tout le territoire français pour une durée de trois ans à compter de sa promulgation. La mise en place opérationnelle du PTZ nécessitera également la création d'une interface entre l'État et les banques, dont le délai est estimé entre 3 et 6 mois.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français pour financer les logements neufs et ceux à rénover, afin de répondre à la crise de l'offre et de la demande en matière de logement, tout en rétablissant l'égalité entre les Français, indépendamment de leur lieu de résidence.