Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Cette proposition de loi vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, afin de garantir leur continuité et de protéger les emplois de 1 500 salariés dans ce secteur. La prorogation est justifiée par les perturbations causées par la crise sanitaire de la covid-19, qui ont affecté l'évaluation des activités et des recettes fiscales des clubs.

Les clubs de jeux parisiens et leurs 1 500 salariés sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à proroger l'expérimentation afin de préserver leurs emplois et d'assurer la continuité de leurs activités. Cette mesure est destinée à éviter un chômage forcé dès le début de 2025.

• Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux. La proposition de loi vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux parisiens, initialement prévue pour sept ans, afin d'assurer la continuité de leur activité et de préserver les emplois de leurs 1 500 salariés.
• Modification des lois existantes. L'article unique de la proposition modifie l'article 34 de la loi n° 2017-257 et l'article 34 de la loi n° 2017-1775 pour intégrer cette prorogation.

L'article unique de la proposition de loi proroge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux parisiens.

L'article unique de la proposition de loi modifie l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, ainsi que l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, en prorogeant d'un an l'expérimentation des clubs de jeux parisiens.

La présente proposition de loi vise à proroger l’expérimentation des clubs de jeux parisiens pour assurer leur continuité et préserver les emplois de leurs 1 500 salariés, en réponse aux perturbations causées par la crise sanitaire de la covid-19 qui ont biaisé l'évaluation de l'activité et des recettes fiscales du secteur.