Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Résumé
Propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour réaliser des économies budgétaires.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, jugés peu nécessaires et coûteux pour les collectivités. En effet, ces organismes, qui ne sont pas élus et dont le fonctionnement est financé par le budget régional, représentent un coût annuel supérieur à cinquante millions d'euros. Leur rôle se limite principalement à donner un avis sur le budget régional, ce qui soulève des questions sur leur utilité.
Personnes concernées
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont directement concernés par la suppression proposée, car ils sont des organismes dont l'utilité est remise en question. Leurs membres, qui ne sont pas élus et sont indemnisés par les conseils régionaux, pourraient également être affectés par cette mesure, tout comme les collectivités qui financent leur fonctionnement, représentant un coût annuel significatif.
Dispositions clés
- Suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. La proposition de loi vise à abolir les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, jugés peu nécessaires et coûteux pour les collectivités, avec un coût annuel dépassant cinquante millions d'euros.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de réaliser des économies budgétaires en supprimant des organismes tels que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, jugés peu nécessaires et coûteux pour les collectivités. Cette mesure vise à alléger le fonctionnement de l'État et à réduire le nombre d'agences publiques, souvent perçues comme superflues.