Pour une pêche française prospère et durable
Résumé
Le texte propose une réforme de la gouvernance de la pêche française pour garantir sa durabilité et revitaliser les communautés littorales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Jimmy PAHUNDem
- Sandrine LE FEUREPR
- Damien GIRARDEcoS
Voir les 26 auteurs supplémentairesRéduire
- Eléonore CAROIT
- Michel CASTELLANILIOT
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Jean-Yves BONYDR
- Marcellin NADEAUGDR
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Marie-Ange ROUSSELOT
- Louise MORELDem
- Claudia ROUAUXSOC
- Benoît BITEAUEcoS
- Christophe BLANCHETDem
- Nicolas BONNETEcoS
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Danièle CARTERONEPR
- Lionel CAUSSEEPR
- Paul-André COLOMBANILIOT
- Mickaël COSSONDem
- Nicole DUBRÉ-CHIRATEPR
- Olivier FALORNIDem
- Jean-Marie FIÉVETEPR
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Sacha HOULIÉSOC
- Cyrille ISAAC-SIBILLEDem
- Sandrine JOSSODem
- Daniel LABARONNEEPR
- Fabien LAINÉ
Ce que fait le texte
Ce texte vise à réformer la gouvernance de la pêche française pour mieux représenter les pêcheurs artisanaux et favoriser un dialogue entre les acteurs de la pêche et de l'environnement. Il propose également d'expérimenter une gestion concertée des pêches, tout en révisant les critères d'attribution des quotas pour encourager des pratiques de pêche plus durables et moins consommatrices de ressources.
Personnes concernées
Les pêcheurs, en particulier ceux de la petite pêche côtière, sont directement concernés par les réformes proposées, qui visent à améliorer leur représentation et à favoriser le renouvellement des générations. Les territoires littoraux, qui dépendent économiquement de la pêche, ainsi que les écosystèmes marins, sont également affectés par les mesures visant à assurer une gestion durable des ressources halieutiques.
Dispositions clés
- Réforme de la gouvernance de la pêche. La proposition vise à simplifier et à améliorer la transparence de la gouvernance de la pêche en assurant une meilleure représentation des pêcheurs artisanaux et des femmes au sein des comités de pêche.
- Dialogue entre pêcheurs et environnementalistes. Il est prévu d'établir un dialogue permanent et transparent entre les pêcheurs, les associations environnementales et les scientifiques pour mieux concilier les enjeux de pêche et de préservation de la biodiversité marine.
- Révision des critères d'attribution des quotas. La réforme proposée vise à modifier les critères d'attribution des quotas de pêche pour favoriser les pratiques de pêche durables et permettre l'accès des jeunes pêcheurs à la profession.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à réformer la gouvernance de la pêche française afin de répondre aux défis contemporains, notamment le renouvellement des générations de pêcheurs et la transition écologique. Il cherche à restaurer la confiance entre les pêcheurs et les instances décisionnelles, tout en favorisant une gestion durable des ressources marines et en améliorant la représentativité des acteurs de la filière.