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PROPOSITION DE LOI N° 820 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Pour une pêche française prospère et durable

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose une réforme de la gouvernance de la pêche française pour garantir sa durabilité et revitaliser les communautés littorales.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Ce texte vise à réformer la gouvernance de la pêche française pour mieux représenter les pêcheurs artisanaux et favoriser un dialogue entre les acteurs de la pêche et de l'environnement. Il propose également d'expérimenter une gestion concertée des pêches, tout en révisant les critères d'attribution des quotas pour encourager des pratiques de pêche plus durables et moins consommatrices de ressources.

Personnes concernées

Les pêcheurs, en particulier ceux de la petite pêche côtière, sont directement concernés par les réformes proposées, qui visent à améliorer leur représentation et à favoriser le renouvellement des générations. Les territoires littoraux, qui dépendent économiquement de la pêche, ainsi que les écosystèmes marins, sont également affectés par les mesures visant à assurer une gestion durable des ressources halieutiques.

Dispositions clés

  • Réforme de la gouvernance de la pêche. La proposition vise à simplifier et à améliorer la transparence de la gouvernance de la pêche en assurant une meilleure représentation des pêcheurs artisanaux et des femmes au sein des comités de pêche.
  • Dialogue entre pêcheurs et environnementalistes. Il est prévu d'établir un dialogue permanent et transparent entre les pêcheurs, les associations environnementales et les scientifiques pour mieux concilier les enjeux de pêche et de préservation de la biodiversité marine.
  • Révision des critères d'attribution des quotas. La réforme proposée vise à modifier les critères d'attribution des quotas de pêche pour favoriser les pratiques de pêche durables et permettre l'accès des jeunes pêcheurs à la profession.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Le texte vise à réformer la gouvernance de la pêche française afin de répondre aux défis contemporains, notamment le renouvellement des générations de pêcheurs et la transition écologique. Il cherche à restaurer la confiance entre les pêcheurs et les instances décisionnelles, tout en favorisant une gestion durable des ressources marines et en améliorant la représentativité des acteurs de la filière.