Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Résumé
Propose la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour améliorer la vie des personnes âgées.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 21 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Le projet de loi propose la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle, visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, qu'elles vivent à domicile ou en établissement. Ce fonds sera financé par une contribution solidaire des habitants, décidée par les municipalités, et a pour objectif de renforcer la solidarité et le lien entre les générations au sein des communautés locales.
Personnes concernées
Les bénéficiaires de ce fonds de solidarité locale intergénérationnelle sont principalement les personnes âgées vivant à domicile, en résidence autonomie ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les collectivités territoriales sont également concernées, car elles jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de ce dispositif de solidarité. Enfin, les habitants des communes participent à ce fonds par une contribution citoyenne, renforçant ainsi le lien intergénérationnel au sein des communautés locales.
Dispositions clés
- Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle. Le projet de loi propose d'établir un fonds de solidarité locale intergénérationnelle, financé par une contribution citoyenne solidaire, visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées.
- Participation équitable des habitants. Le dispositif repose sur un principe de participation équitable des habitants, dont le montant est déterminé par délibération municipale, tout en maintenant un caractère temporaire et renouvelable.
- Renforcement du lien intergénérationnel. Cette initiative vise à favoriser la responsabilité collective et à renforcer le lien intergénérationnel au sein des communautés locales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le projet de loi vise à créer un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées, en répondant à leurs besoins croissants d'accompagnement et de services adaptés. Ce fonds, financé par une contribution citoyenne, a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et le lien intergénérationnel au sein des communautés locales.