Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité quotidienne des jeunes vivant dans les territoires ruraux, en réduisant les inégalités d'accès aux transports. Elle prévoit des mesures pour faciliter l'accès au permis de conduire, adapter les bourses étudiantes aux contraintes de mobilité, et inclure les jeunes ruraux dans les dispositifs de mobilité solidaire. De plus, elle cherche à renforcer l'offre de covoiturage et à prendre en compte les besoins spécifiques des jeunes dans les plans de mobilité.

Les jeunes résidant dans les territoires ruraux, âgés de 16 à 25 ans, sont les principaux bénéficiaires des mesures proposées par cette loi, qui vise à améliorer leur accès à l'enseignement, à l'emploi, ainsi qu'à la culture et aux loisirs. Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont également concernées, car elles devront adapter leurs dispositifs pour mieux répondre aux besoins spécifiques de cette population. Enfin, les apprentis souhaitant obtenir une aide au permis de conduire en fonction de leur lieu de résidence sont également affectés par ces mesures.

• Aide au permis de conduire modulée. L'article 1er précise que l'aide au permis de conduire versée par l'État aux apprentis sera ajustée en fonction du lieu de résidence du bénéficiaire.
• Bourses prenant en compte la mobilité. L'article 2 intègre les contraintes de mobilité quotidienne des étudiants des territoires ruraux dans les critères d'attribution des bourses par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
• Accès aux services de mobilité pour les jeunes ruraux. L'article 3 inclut les jeunes vivant dans des communes rurales parmi les bénéficiaires des services de mobilité solidaires et des aides individuelles à la mobilité gérées par les autorités organisatrices de la mobilité.
• Critères de covoiturage adaptés. L'article 5 modifie les critères d'attribution des allocations pour le covoiturage afin de prendre en compte la densité des communes de départ et d'arrivée.
• Plan de mobilité simplifié pour les jeunes. L'article 6 stipule que le plan de mobilité simplifié doit considérer les besoins spécifiques des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans les territoires ruraux pour leur accès à l'éducation et à l'emploi.

Le texte fait référence à la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019, notamment en ce qui concerne le plan de mobilité simplifié (PDMS) qui prend en compte les besoins spécifiques des jeunes dans les territoires ruraux.

Ce texte vise à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux, en réduisant les inégalités territoriales en matière de transport. Il cherche à faciliter l'accès à l'enseignement, à l'emploi, ainsi qu'aux activités culturelles et de loisirs pour les jeunes vivant en milieu rural, en prenant en compte leurs contraintes spécifiques de mobilité.