Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Cette proposition de loi vise à ouvrir le droit à une allocation familiale universelle d'un montant fixe dès le premier enfant à charge, simplifiant ainsi le système actuel. Elle a pour objectif de soutenir toutes les familles, notamment celles avec un enfant unique, et d'établir une égalité de traitement au sein des fratries. En outre, cette réforme devrait être neutre sur le plan budgétaire à terme.

Les familles avec un enfant unique, qui ne bénéficient actuellement pas des allocations familiales, seront directement concernées par l'ouverture des droits à ces allocations dès le premier enfant. De plus, les familles monoparentales, dont une grande partie est composée d'un enfant unique, bénéficieront également de cette mesure. Enfin, cette proposition vise à soutenir toutes les familles en simplifiant l'accès aux allocations familiales.

• Ouverture des droits à l'allocation familiale. L'article 1er propose d'ouvrir le droit à une allocation familiale universelle d'un montant unique dès le premier enfant à charge, afin de soutenir toutes les familles dès la naissance de leur premier enfant.
• Transformation de l'allocation en forfait. La proposition vise à transformer l'allocation familiale en une allocation forfaitaire, dont le montant serait fixe et indépendant des revenus des parents et du nombre d'enfants dans la fratrie.
• Simplification du calcul des allocations. La mesure prévoit de simplifier le calcul des allocations pour les caisses d'allocations familiales en mettant fin aux modulations basées sur le nombre d'enfants à charge et les revenus des parents.

La mise en œuvre de cette évolution doit s'effectuer selon le principe de la « clause du nouvel enfant », en ne l'appliquant qu'aux familles dont les enfants vont naître après la promulgation de la présente proposition de loi.

La présente proposition de loi vise à ouvrir le droit à une allocation familiale universelle d'un montant unique dès le premier enfant à charge, afin de soutenir toutes les familles dès la naissance de leur premier enfant et de simplifier le système actuel des allocations familiales.