Renforcer la démocratie locale

La proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en rendant obligatoire la création d'organes de représentation des jeunes dans les communes de 1 500 habitants et plus, et en élargissant les conseils de quartier à partir de 20 000 habitants. Elle prévoit également de renforcer les droits des élus locaux et d'améliorer l'accès à l'information pour ces derniers, tout en favorisant la participation citoyenne aux scrutins locaux par une meilleure diffusion des listes d'émargement.

Les jeunes de moins de trente ans domiciliés dans les communes de 1 500 habitants et plus seront directement concernés par la création obligatoire d'une assemblée consultative des jeunes, leur offrant un espace de représentation et d'expression. De plus, tous les élus locaux bénéficieront d'un cadre renforcé pour faire valoir leurs droits et accéder à l'information au sein de leur collectivité ou de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

• Renforcement de la représentation des jeunes. La proposition de loi rend obligatoire la création d'une assemblée consultative des jeunes dans les communes de 1 500 habitants et plus, permettant ainsi aux jeunes de participer activement à la vie politique locale.
• Élargissement des conseils de quartier. Les conseils de quartier deviendraient obligatoires dans les communes de 20 000 habitants et plus, afin de renforcer la participation des citoyens aux décisions locales.
• Médiation territoriale pour les élus locaux. La loi institue un médiateur territorial dans chaque arrondissement pour faciliter la résolution des conflits entre élus locaux et leurs collectivités, avant toute action en justice.
• Accès élargi aux listes d'émargement. La proposition vise à prolonger la durée de mise à disposition des listes d'émargement à six mois après les élections, afin de promouvoir la participation électorale.
• Suppression du moratoire sur les machines à voter. Le texte propose de lever l'interdiction sur l'utilisation des machines de vote pour les communes de plus de 3 500 habitants, qui est en place depuis 2008.

La proposition de loi modifie le cadre existant en introduisant des obligations concernant les conseils de jeunes dans les communes de 1 500 habitants et plus, en s'appuyant sur l'article L. 1112-23 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. De plus, elle élargit le recours aux conseils de quartier, actuellement obligatoires dans les communes de 80 000 habitants et plus, en les rendant obligatoires à partir de 20 000 habitants, en référence à la loi du 27 février 2002 dite « démocratie de proximité ».

La proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en améliorant la participation des jeunes et des citoyens aux affaires publiques, en facilitant le dialogue entre les habitants et leurs élus, et en augmentant les droits des élus locaux. Elle cherche également à valoriser l'acte de voter et à instaurer des mécanismes de médiation pour résoudre les conflits au sein des collectivités.