Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Ce projet de loi vise à rétablir la possibilité pour les députés et sénateurs d'exercer des fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ainsi que pour les adjoints au maire, quel que soit la taille de la commune. Cette mesure répond à une volonté de renforcer le lien entre les élus nationaux et locaux, en permettant aux parlementaires d'apporter leur expérience locale au niveau national.

Les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins sont directement concernés par ce projet de loi, qui vise à leur permettre de cumuler ces mandats. De plus, les adjoints au maire, quelle que soit la taille de la commune, sont également affectés par cette mesure qui leur accorde la possibilité de cumuler un mandat national avec une fonction exécutive locale.

• Rétablissement du cumul des mandats pour députés-maires. Le projet de loi vise à rétablir la possibilité pour les députés et sénateurs d'exercer des fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, afin de favoriser un lien plus étroit entre les niveaux national et local.
• Cumul des mandats pour adjoints au maire. Il est proposé d'autoriser le cumul des mandats pour les adjoints au maire, indépendamment de la taille de la commune, afin de renforcer leur engagement dans les affaires locales.

Ce projet de loi organique vise à modifier la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014, qui interdit le cumul des fonctions exécutives locales pour les parlementaires, en rétablissant la possibilité pour les députés et sénateurs d'exercer des fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ainsi que des fonctions d'adjoint au maire.

Ce projet de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ainsi qu'une fonction d’adjoint au maire, afin de renforcer le lien entre les élus locaux et le niveau national. Il s'inscrit dans une réflexion sur la déconnexion perçue entre les représentants et les citoyens, tout en tenant compte des spécificités des petites communes.