Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Cette proposition de loi vise à intégrer dans les carnets de santé des enfants une rubrique dédiée à la prévention des jeux dangereux, afin d'informer les parents et les professionnels sur les risques associés à ces pratiques. Elle prévoit également le financement de ces ajouts par une taxe additionnelle sur certains droits d'imposition.

Les jeunes enfants sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à les protéger des dangers liés aux jeux dangereux. Les parents et les professionnels encadrant ces enfants, notamment au sein de la communauté éducative, sont également affectés, car ils doivent être sensibilisés et formés pour détecter et prévenir ces pratiques à risque.

• Insertion d'une rubrique prévention dans les carnets de santé. L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'intégration d'une rubrique de prévention dans les carnets de santé, visant à informer sur les signes d'alerte liés aux jeux dangereux et les risques associés.
• Intégration de recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique. La rubrique mentionnée à l'article 1er inclut le chapitre 5.12 du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique de mars 2022, qui fournit des recommandations sur les examens de santé et les outils de prévention.
• Financement par une taxe additionnelle. L'article 3 stipule que le financement des ajouts dans les carnets de santé sera assuré par une taxe additionnelle aux droits prévus par le code général des impôts.

L'article 1er de cette proposition de loi intègre une information préalable dans les carnets de santé, en s'appuyant sur le chapitre 5.12 du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique de mars 2022, qui traite de la prévention des jeux dangereux. De plus, l'article 3 prévoit le financement de ces ajouts par une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Cette proposition de loi vise à sensibiliser les parents et les professionnels encadrant les enfants aux dangers des jeux dangereux, en intégrant des mesures informatives et préventives dans les carnets de santé. L'objectif est de mieux informer et protéger les jeunes face à ces pratiques à risques, en leur fournissant des connaissances sur les signes d'alerte et les risques associés.