Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Cette proposition de loi vise à adapter le code général des collectivités territoriales pour mieux répondre aux spécificités des communes de Polynésie française. Elle cherche à renforcer leur autonomie, améliorer leurs ressources financières, faciliter la gouvernance locale et clarifier le partage des compétences environnementales. De plus, elle propose de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques et de renforcer le pouvoir des maires.

Les élus communaux de Polynésie française sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à favoriser leur autonomie et à adapter le cadre législatif aux spécificités de leurs territoires. Les communes, notamment les plus petites, bénéficieront d'une amélioration de leurs ressources et d'une mutualisation des services. De plus, les jeunes seront encouragés à participer aux politiques publiques locales.

• Autonomie financière des communes. La proposition vise à améliorer les ressources des communes polynésiennes pour favoriser leur autonomie financière.
• Mutualisation des services. Elle propose une plus grande mutualisation des services pour les petites communes afin d'optimiser leur fonctionnement.
• Clarification des compétences environnementales. Le texte cherche à clarifier le partage des compétences environnementales entre le pays et les communes, facilitant ainsi la gouvernance locale.
• Participation des jeunes aux politiques publiques. Il est prévu de développer la participation des jeunes dans l'élaboration des politiques publiques locales.
• Renforcement des pouvoirs des maires. La proposition vise à renforcer le pouvoir des maires et des maires délégués pour améliorer la gestion communale.

Cette proposition de loi vise à modifier et adapter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour mieux répondre aux spécificités des communes de Polynésie française.

Cette proposition de loi vise à adapter et moderniser les dispositions du code général des collectivités territoriales pour mieux répondre aux spécificités et aux réalités des communes de Polynésie française. Elle cherche à favoriser l'autonomie des communes, à améliorer leurs ressources, à clarifier le partage des compétences environnementales, et à renforcer la gouvernance locale.