PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 860 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 21 mars 2025.
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