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Texte adopté, n° 142
Jun 11, 2025
Texte de la commission, n° 1276
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Texte de la commission, n° 1159
Mar 19, 2025
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Feb 3, 2025
Texte de la commission, n° 1276
Texte de la commission, n° 1159
N° 876
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Texte adopté, n° 142
· Jun 11, 2025
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