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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Motion de censure 49.3· Feb 3, 2025
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Texte intégral · Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour ... — OpenCongress France