Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Le texte propose d'améliorer la transparence des informations concernant la commercialisation des voitures électriques et la distribution d'énergie. Il impose aux constructeurs de fournir des données claires sur le temps de recharge à 100 %, la capacité de batterie utilisable et les garanties de vieillissement des batteries. De plus, il prévoit l'affichage obligatoire du prix du kWh dans les points de vente, permettant ainsi aux utilisateurs de mieux comparer les tarifs des différents opérateurs.

Les particuliers, qui représentent 65 % des acheteurs de voitures électriques neuves en 2024, sont directement concernés par les mesures de transparence proposées. Les constructeurs automobiles et les opérateurs de recharge d'énergie sont également affectés, car ils devront se conformer à de nouvelles obligations d'information et de transparence concernant les véhicules électriques et les tarifs de recharge.

• Obligation d'informer sur le temps de recharge à 100 %. Les constructeurs devront fournir aux acheteurs le temps nécessaire pour recharger une voiture électrique à 100 %, en plus du temps pour atteindre 80 %, afin d'améliorer la transparence sur l'autonomie des véhicules.
• Indication de la capacité batterie utilisable. Il sera obligatoire pour les constructeurs d'indiquer la capacité de la batterie en kWh utilisable, plutôt que la capacité totale, afin que les acheteurs puissent mieux évaluer l'autonomie réelle de leur véhicule.
• Communication sur la garantie de la batterie. Les constructeurs devront communiquer clairement les termes de la garantie sur la batterie, y compris sa durée et la capacité résiduelle garantie, pour informer les acheteurs potentiels.
• Affichage du prix normal du kWh. Les points de vente devront afficher le prix normal du kWh avant le démarrage d'une session de recharge, afin d'assurer une transparence tarifaire similaire à celle des stations-service pour les carburants.

Le texte fait référence au règlement AFIR (alternative fuel infrastructure regulation), publié au Journal officiel européen le 22 septembre 2023, qui impose des obligations de transparence sur l'affichage des prix de recharge. Il modifie également l'obligation d'affichage des prix des carburants pour inclure le prix du kWh dans les stations de recharge.

L'objectif de ce texte est de renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie, en imposant aux constructeurs et aux opérateurs de recharge des obligations d'information claires et complètes pour les acheteurs. Cela inclut des données sur le temps de recharge, la capacité de la batterie et les tarifs de l'énergie, afin de faciliter la prise de décision des consommateurs et d'améliorer leur confiance dans l'achat de véhicules électriques.