Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Résumé
Propose le remboursement par l'assurance maladie des activités physiques adaptées prescrites pour améliorer la santé.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 févr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Aurélien SAINTOULLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'assurance maladie des activités physiques adaptées prescrites par les médecins, dans le cadre du programme des « Maisons Sport-Santé ». L'objectif est de promouvoir l'intégration de l'activité physique dans le quotidien des patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques, afin d'améliorer leur état de santé et de réduire les coûts liés aux traitements médicaux.
Personnes concernées
Les bénéficiaires de la mesure incluent les patients atteints de maladies chroniques qui pourront bénéficier du remboursement par l'assurance maladie pour des activités physiques adaptées prescrites par leur médecin. De plus, les populations en général, notamment celles âgées de 15 à 75 ans, sont visées pour intégrer l'activité physique dans leur quotidien, dans le cadre du programme 'Maisons Sport-Santé'.
Dispositions clés
- Remboursement des activités physiques adaptées. L'article premier de la proposition de loi prévoit l'inscription dans la législation du remboursement par l'assurance maladie des prescriptions médicales d'activités sportives adaptées, dans le cadre du programme des « Maisons sport-santé ».
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à inscrire dans la loi le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions médicales d'activités sportives adaptées, dans le cadre du programme des « Maisons sport-santé », en s'appuyant sur la reconnaissance par la Haute Autorité de santé depuis 2011 du bénéfice de l'activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse pour les patients atteints de maladies chroniques.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à inscrire dans la loi le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions médicales d'activités sportives adaptées, dans le cadre du programme des « Maisons sport-santé », afin de promouvoir la pratique régulière d'une activité physique comme moyen de prévention et de soin pour les patients atteints de maladies chroniques.