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PROPOSITION DE LOI N° 900 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette proposition de loi vise à retirer les formations sociales de la plateforme Parcoursup pour améliorer le recrutement.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 févr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à retirer les formations sociales du dispositif Parcoursup, en réponse à la crise de recrutement qui touche ce secteur. En supprimant cette plateforme, l'objectif est d'améliorer la qualité des candidatures et de faciliter l'accès à ces métiers, tout en répondant aux besoins croissants en professionnels qualifiés dans le domaine social.

Personnes concernées

Les secteurs du social et du médico-social sont directement affectés par la crise de recrutement, avec une pénurie croissante de professionnels touchant toutes les structures, qu'elles soient publiques ou privées. Les directeurs d'instituts régionaux du travail social (IRTS) sont également concernés, car la plateforme Parcoursup a entraîné une baisse de la qualité des candidatures et un nombre réduit de candidats, ce qui complique le recrutement de futurs professionnels dans ces domaines.

Dispositions clés

  • Suppression de Parcoursup pour les formations sociales. Cette proposition de loi vise à retirer les formations sociales du dispositif Parcoursup, en réponse à la crise de recrutement dans le secteur social et à la dégradation de la qualité des candidatures.
  • Amélioration des conditions d'admission. Elle cherche à rétablir des épreuves écrites pour évaluer le niveau des candidats, afin de garantir une meilleure préparation et une sélection plus rigoureuse.
  • Facilitation de l'accès pour les candidats en reconversion. La loi propose également de permettre l'admission de candidats en formation continue ou en reconversion, afin d'enrichir les promotions avec des profils diversifiés et expérimentés.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à retirer les formations sociales de la plateforme Parcoursup afin de répondre à la crise de recrutement dans le secteur social, en améliorant la qualité des candidatures et en facilitant l'accès à ces formations pour des profils variés, notamment ceux en reconversion professionnelle.