Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive et à renforcer le rôle de l'Académie française dans la définition des règles de grammaire, d'orthographe et de syntaxe de la langue française. Elle cherche ainsi à préserver la clarté et l'intelligibilité de la langue, tout en affirmant son importance dans l'identité nationale.

Les administrations publiques, notamment celles de l'État, sont directement concernées par la mesure, car elles devront se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques pour garantir l'intelligibilité des actes juridiques. De plus, les établissements d'enseignement et les médias, qui ont adopté l'écriture inclusive, seront également impactés par la proscription de cette pratique. Enfin, les élèves et les personnes apprenant le français, y compris les étrangers et les ressortissants des pays francophones, pourraient bénéficier d'une langue plus claire et accessible.

• Proscription de l'écriture inclusive. La proposition de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans les administrations et établissements d'enseignement, considérée comme une dénaturation de la langue française.
• Renforcement du rôle de l'Académie française. Elle prévoit de donner à l'Académie française les moyens nécessaires pour établir et maintenir les règles de grammaire, d'orthographe et de syntaxe de la langue française.
• Clarification du statut de la langue française. La loi de 1994 sur l'emploi de la langue française sera précisée pour désigner clairement l'instance responsable de la sauvegarde de la langue.

La proposition de loi vise à proscrire l'utilisation de l'écriture inclusive et à renforcer le rôle de l'Académie française dans la définition des règles de la langue française, en s'appuyant sur la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, qui souligne l'importance de la langue française dans la société.

L'objectif de cette proposition de loi est de proscrire l'utilisation de l'écriture dite 'inclusive' et de renforcer le rôle de l'Académie française en lui donnant les moyens de fixer les règles de grammaire, d'orthographe et de syntaxe de la langue française, afin de préserver son intégrité et sa clarté.