Supprimer les zones à faibles émissions

Cette proposition de loi vise à abroger les zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent l'accès des véhicules dans certaines agglomérations. Elle prévoit également la suppression des contrôles associés aux ZFE et des obligations pour les maires de transférer certaines compétences. Enfin, elle propose un rapport au Gouvernement pour réformer le système de classification des véhicules Crit'Air, en se basant sur les émissions réelles plutôt que sur l'ancienneté des véhicules.

Les zones à faibles émissions (ZFE) affectent principalement les particuliers, notamment les plus modestes, qui se voient interdire l'accès à certaines zones urbaines sous peine d'amende. Les élus locaux sont également concernés, car ils doivent mettre en œuvre ces zones tout en étant souvent en désaccord avec cette obligation. Enfin, les usagers des transports en commun et les professionnels du secteur automobile peuvent être impactés par les changements de politique de mobilité associés à l'abrogation des ZFE.

• Abrogation des zones à faibles émissions. L'article 1 vise à abroger les zones à faibles émissions (ZFE), considérées comme une atteinte à la liberté de circulation des citoyens.
• Suppression des contrôles liés aux ZFE. L'article 2 prévoit la suppression des contrôles relatifs aux ZFE-m, éliminant ainsi les amendes associées à ces zones.
• Retrait des compétences des maires. L'article 3 abroge les dispositions qui obligent les maires à transférer leurs compétences aux Présidents d'EPCI dans le cadre des ZFE.
• Modification du code des transports. L'article 4 retire toutes les mentions des zones à faibles émissions du code des transports, en raison de leur abrogation.
• Modification du code de l'environnement. L'article 5 opère des suppressions similaires dans le code de l'environnement, en lien avec l'abrogation des ZFE.
• Rapport sur le système Crit’Air. L'article 6 demande un rapport au Gouvernement pour envisager une réforme du système Crit’Air, afin de mieux aligner la classification des véhicules sur leurs émissions réelles.

À partir du 1er janvier 2025, les Français risquent une amende de 68 euros pour une voiture personnelle et de 135 euros pour un véhicule utilitaire, en raison de l'abrogation des zones à faibles émissions.

Cette proposition de loi vise à abroger les Zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) instaurées par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et la loi climat et résilience du 22 août 2021. Elle prévoit également de supprimer les dispositions relatives aux ZFE dans le code des transports et le code de l'environnement.

Cette proposition de loi vise à abroger les zones à faibles émissions (ZFE) en raison de leur rejet par 86 % des Français et de leur inefficacité perçue. Elle cherche à proposer une alternative politique pour améliorer la qualité de l'air sans recourir à des mesures jugées inacceptables par la population, tout en préservant la liberté de circulation des citoyens.