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Texte adopté, n° 193
Texte adopté, n° 193
Texte de la commission, n° 2139
Texte de la commission, n° 2139
Nov 26, 2025
Texte transmis, n° 1670
Jul 3, 2025
Texte adopté, n° 163
Jul 2, 2025
Texte de la commission, n° 784
Jun 25, 2025
Texte de la commission, n° 785
Jun 25, 2025
Texte déposé, n° 300
Feb 3, 2025
N° 300
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Texte adopté, n° 193
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — OpenCongress France