Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

La proposition de loi vise à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale et la possibilité de voter par correspondance pour les élections des députés des Français de l'étranger. Elle prévoit de remplacer ces modalités par une diffusion dématérialisée des informations électorales, afin de rendre le processus électoral plus efficace et moins coûteux, tout en répondant aux enjeux environnementaux.

Les électeurs français établis à l'étranger, inscrits sur les listes électorales consulaires, sont directement concernés par la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité du processus électoral et à réduire les dysfonctionnements liés à l'envoi de matériel électoral, qui a souvent été tardif ou incomplet. Les candidats aux élections législatives des Français de l'étranger sont également affectés, car ils devront s'adapter à de nouvelles modalités de communication et de campagne électorale.

• Suppression de l'envoi postal de la propagande électorale. L'article 1 de la proposition de loi met fin à l'envoi postal de la propagande électorale aux électeurs, remplaçant cette méthode par une diffusion dématérialisée, conformément aux dispositions existantes pour les élections consulaires.
• Suppression du vote par correspondance. L'article 2 de la proposition de loi abroge la possibilité de voter par correspondance, en modifiant également la terminologie associée au vote par Internet pour plus de cohérence.

L'article 1 de la proposition de loi supprime l'envoi postal de la propagande électorale, en se basant sur les dispositions prévues par la loi n° 2013-659 relative à la représentation des Français de l'étranger et le décret n° 2017-306 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France. L'article 2 supprime également la possibilité de voter par correspondance, modifiant ainsi le cadre existant du code électoral.

La proposition de loi vise à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale et la possibilité de voter par correspondance pour l'élection des députés des Français de l'étranger, afin de remédier aux dysfonctionnements constatés lors des élections précédentes et de favoriser une participation électorale plus efficace et dématérialisée. Elle cherche également à réduire les coûts environnementaux et budgétaires associés à ces pratiques obsolètes.