PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 927 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 11 févr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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