Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître l'engagement des bénévoles en validant des trimestres de retraite pour leur activité associative.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 févr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à reconnaître et valoriser l'engagement des bénévoles en permettant la validation d'un trimestre de retraite pour huit années de responsabilités au sein d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique. Cette mesure a pour objectif de souligner l'importance de leur contribution au service des autres et d'apporter une juste reconnaissance à leur dévouement.
Personnes concernées
Les bénévoles engagés au sein des associations et fondations reconnues d'utilité publique sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à valoriser leur engagement en leur permettant de valider un trimestre pour le calcul de leurs droits à la retraite. Cette mesure s'adresse également aux associations, qui dépendent de ces bénévoles pour leur fonctionnement et leur mission sociale.
Dispositions clés
- Validation d'un trimestre de retraite pour les bénévoles. La proposition de loi vise à permettre la validation d'un trimestre de retraite pour les bénévoles ayant exercé des responsabilités au sein d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique pendant huit ans.
- Reconnaissance de l'engagement bénévole. Elle cherche à valoriser l'engagement des bénévoles en intégrant leur activité dans le calcul des droits à la retraite, afin de leur apporter une juste reconnaissance pour le temps consacré au service des autres.
- Soutien au monde associatif. La loi entend renforcer le soutien au secteur associatif, qui a été fragilisé par des crises récentes, en reconnaissant l'importance des bénévoles dans la vie sociale et communautaire.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte fait référence à la loi du 1er juillet 2021, qui vise à faciliter la gestion des associations par les bénévoles, ainsi qu'à une législation antérieure concernant l'amélioration de la trésorerie des associations. Il propose également de prendre en compte l'activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite, ce qui constitue une nouvelle mesure de reconnaissance pour les bénévoles.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de reconnaître et de valoriser l'engagement des bénévoles en permettant la validation d'un trimestre pour leur retraite, en fonction de leur temps consacré à des responsabilités au sein d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique. Cette mesure vise à apporter une juste reconnaissance à ces citoyens qui œuvrent pour le bien commun.