Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Cette proposition de loi vise à limiter les investissements directs étrangers dans l'immobilier en France, en subordonnant la vente de propriétés à la vérification de la résidence fiscale de l'acquéreur. L'objectif est de réduire la spéculation immobilière, particulièrement dans les zones urbaines tendues, afin de faciliter l'accès à la propriété pour les résidents français. Ce dispositif, applicable jusqu'au 31 décembre 2026, pourrait avoir un impact immédiat sur les prix de l'immobilier en diminuant la demande étrangère.

Les résidents français, en particulier les plus modestes et les jeunes adultes, sont directement concernés par la mesure, car elle vise à améliorer leur accès à un logement abordable en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers. Les non-résidents, qui investissent massivement dans l'immobilier, sont ciblés par cette législation, car elle impose des restrictions sur leurs acquisitions immobilières dans les zones urbaines tendues.

• Vérification de la résidence fiscale pour l'achat immobilier. L'article unique de la proposition de loi impose que la signature d'un acte de vente d'une propriété immobilière soit subordonnée à la vérification de la résidence fiscale en France de l'acquéreur, ciblant principalement les investissements locatifs et les biens inoccupés.
• Restriction des investissements étrangers dans l'immobilier. La loi vise à limiter les investissements directs étrangers dans l'immobilier afin de lutter contre la spéculation et de favoriser l'accès à la propriété pour les résidents français, en particulier dans les zones urbaines tendues.
• Évaluation du dispositif jusqu'en 2026. Le dispositif est prévu pour être évalué avant le 31 décembre 2026, date à laquelle il pourra être prorogé ou non, permettant ainsi d'analyser son impact sur le marché immobilier.

Cet article prévoit qu'il prenne fin au 31 décembre 2026.

L'objectif de ce texte est de limiter les investissements directs étrangers dans l'immobilier afin de lutter contre la spéculation immobilière, de favoriser l'accès à la propriété pour les résidents français, et de garantir un logement digne à moindre coût. Cette mesure vise à réduire la demande étrangère dans les zones urbaines tendues, où l'inaccessibilité au logement est particulièrement marquée.