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Texte de la commission, n° 669
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May 27, 2026
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Texte adopté, n° 110
May 7, 2025
Texte adopté, n° 110
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Texte de la commission, n° 1180
Mar 26, 2025
Texte de la commission, n° 1180
Mar 26, 2025
Texte déposé, n° 966
Feb 13, 2025
N° 966
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte de la commission, n° 669
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Texte intégral · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — OpenCongress France