Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cette proposition de loi vise à renforcer la flexibilité et l'engagement des réservistes communaux de sécurité civile en permettant aux maires et aux réservistes de déterminer ensemble la durée des activités à accomplir, sans limite fixée. Elle propose également de réduire le délai de réponse des employeurs en cas de demande d'absence pour engagement dans la réserve, afin d'assurer une réactivité accrue lors de crises majeures. Enfin, elle prévoit de valoriser cet engagement local en facilitant la reconnaissance des compétences acquises par les réservistes, notamment pour les étudiants.

Les maires des communes, qui auront plus de flexibilité pour mobiliser la réserve communale de sécurité civile, ainsi que les réservistes communaux, qui pourront s'engager plus facilement dans des missions d'appui à la sécurité civile. De plus, les salariés devront obtenir l'accord de leur employeur pour participer, ce qui impacte également les employeurs en termes de réactivité face aux demandes de mobilisation.

• Flexibilité dans la durée des activités des réservistes. La proposition de loi vise à permettre aux maires et aux réservistes de déterminer ensemble la durée des activités à accomplir, sans limite de temps, afin de faciliter la mobilisation des réservistes pour diverses missions de sécurité civile.
• Notification rapide du refus d'un employeur. En cas de demande d'engagement dans la réserve de sécurité civile, l'employeur devra notifier son refus dans un délai de 24 heures, afin d'assurer une réactivité accrue lors de crises majeures.
• Validation des compétences pour les réservistes étudiants. La loi propose d'étendre aux réservistes communaux, notamment étudiants, la possibilité d'obtenir une validation des compétences acquises à travers leur engagement, similaire à celle accordée aux réservistes opérationnels de la police nationale.

Le texte modifie l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure en permettant aux réservistes communaux de choisir la durée de leurs activités sans en fixer de limite, et propose également des modifications à l'article L. 724-7 concernant le délai de réponse de l'employeur en cas de demande d'engagement dans la réserve de sécurité civile.

La proposition de loi vise à renforcer la mobilisation des réserves communales de sécurité civile en offrant plus de flexibilité aux maires et en facilitant l'engagement des réservistes. Elle cherche également à valoriser cet engagement local en l'assimilant à d'autres formes de service public, tout en améliorant la réactivité des employeurs face aux demandes de congé pour ces missions.