Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PJL RATIFICATION N° 345 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Autorise la coopération entre la France et Chypre pour les opérations d'évacuation depuis le Moyen-Orient en situation de crise.

Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 26 déc. 2025.